« Très honorée d’avoir présidé la Formation Spécifique (FS) de la CNDASPE (Commission Nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de Santé Publique et Environnement), mandatée par le Président de la Commission pour émettre un avis sur les implications déontologiques du projet gouvernemental de fusion de l’IRSN (instance d’expertise scientifique) et de l’ASN (instance décisionnaire de la filière nucléaire).
L’expertise scientifique est-elle indépendante, transparente et partagée en matière nucléaire?
Le système actuel de séparation entre expertise et décision est-il performant au regard des règles déontologiques?
La protection de la population est-elle assurée de façon déontologiquement optimale contre les risques nucléaires civils ou militaires?
Autant de questions sur lesquelles les membres de la FS se sont penchés pour donner suite à la saisine de la CnDAspe par le Sénateur d’Ille et Vilaine, Daniel Salmon, «s’agissant des implications en matière d’expertise scientifique et technique du projet du Gouvernement de renforcer l’organisation du contrôle et de la recherche en radioprotection et sûreté nucléaire ».
Pour mémoire, la CNDASPE (Commission Nationale de la Déontologie et des Alertes en Santé Publique et Environnement) est chargée par la loi de veiller aux règles déontologiques s’appliquant à l’expertise scientifique et technique.
Retrouvez ci-dessous joints le contenu et les conclusions de l’avis publié sur le site de la CnDAspe.
2023 48 CNDA AF Avis Suretenuclaire Senat
